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Conditions de vente Conditions de vente
Les dispositions ci dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par APHRODITE RECORDS sur son site web.
APHRODITE RECORDS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, APHRODITE RECORDS ne peut garantir l’entière exactitude, l’ entière précision des informations présentes sur ce site. En conséquence, APHRODITE RECORDS décline toute responsabilité pour toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur notre site web, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, problème technique ayant entraîné une modification des informations visibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de malversation d’autrui, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
APHRODITE RECORDS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter sur son site web sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 Objet.
Les conditions générales de vente déterminent les droits et obligations d’APHRODITE RECORDS et du client dans le cadre de la vente des articles proposés par APHRODITE RECORDS sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
APHRODITE RECORDS s’identifie auprès du client de la manière suivante :
APHRODITE RECORDS
21 RUE DE L’ETANG
78950- GAMBAIS – France
SIRET : 43235867900020
T.V.A : FR03432358679
Mél Aphrodite Shop : shop@aphrodite-records.com

Article 2 : Documents contractuels.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeur juridique, le bon de commande.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services offerts.
APHRODITE RECORDS diffuse au client par son site web la description des produits offerts à la vente, la description est accompagnée de la photographie du produit. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n’a qu’une valeur indicative. Si des erreurs s’y sont introduites, APHRODITE RECORDS ne sera tenu responsable.

Article 4 : Engagement du client.
Lorsque le client clique sur l’icône valider votre commande, il est alors lié irrévocablement : la commande est ferme et non annulable.
Il est impératif que le client précise lors de la création de son compte un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide, et de manière plus générale l’exactitude des informations demandées comme les coordonnées de livraison, facturation… avant la passation de commande, APHRODITE RECORDS décline toute responsabilité en cas d’erreur.
Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Article 5 : Offre, disponibilité.
Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité il n’est pas possible de passer commande.
Néanmoins APHRODITE RECORDS s’engage à informer l’acheteur sous 2 jours ouvrés si pour une raison quelconque (erreur de stock, casse...) le produit commandé n’est pas disponible et lui indiquer un délai d’attente. Dans ce cas le client pourra annuler sa commande en envoyant un mél à shop@aphrodite-records.com. Annulation de commande stipulée sans frais, dommages et ou intérêts ou indemnités. Pour certain modes de règlement (chèque, virement..) envoyé par le client, en transit, en cours d’encaissement ou déjà encaissé, APHRODITE RECORDS s’engage à rembourser par tout moyen et au plus vite le client, le remboursement par virement sera plus rapide.

Article 6 : Prix.
Les prix sont indiqués en euro, c’est la seule devise possible de règlement.
Les frais de livraison seront ajoutés au prix indiqué.
Le taux de TVA, et autres taxes indiquées sur le bon de commande sont celles applicables au l’instant ou la commande est validée.
Si la livraison a lieu en-dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

Article 7 : Confirmation de la commande, étapes de la commande
Par sécurité et s’assurer de la volonté du consommateur, APHRODITE RECORDS confirme toute commande. Sur cette confirmation par mél, figurera le(s) produit(s) commandé(s), prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. Néanmoins APHRODITE RECORDS, ne sera pas tenu responsable de la non réception de ce mèl, en cas de non réception une heure après votre commande, demander un duplicata par l’adresse mél shop@aphrodite-records.com.
A chaque étape de sa commande, le client reçoit par mél, le nouveau statut de sa commande, il lui est aussi possible à tout moment par le site web de connaître l’état d’avancement de sa commande en consultant son compte.

Article 8 : Preuve de la commande.
Ces confirmations de commande sont archivées chez APHRODITE RECORDS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 9 : Paiement.
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur effectue son règlement :
- par chèque qu’il envoie à APHRODITE RECORDS.
- par Virement bancaire.
- par carte bancaire par l'intermédiaire de PAYPAL.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
En cas de non réception du règlement (Virement, chèque) huit jours après la passation de la commande, le client recevra un mèl l’informant du blocage de sa commande lui permettant d’ effectuer toute vérification, prendre toute mesure adéquate et nous contacter, sans réponse dans un délai de dix jours après le blocage, la commande sera annulée de plein droit sans autre préavis.

Article 10 : Livraison.
APHRODITE RECORDS s’engage à livrer les produits commandés sous 2 jours ouvrés, et ce dès la confirmation du réglement par carte bancaire, après réception du chèque, ou réception du virement. Un mél informatif est envoyé.
Pour les commandes passées hors France Métropolitaine, un tarif d'envoi international est automatiquement appliqué.
Mode de livraison : le consommateur a connaissance que le ou les produits lui seront livrés par envoi postal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée dès connaissance à APHRODITE RECORDS.
En cas de non conformité du produit livré, APHRODITE RECORDS s’engage à échanger le produit sans frais ou s’il n’est plus disponible à rembourser le client.
Responsabilités en cas de dommages pendant le transport : le risque du transport est supporté par le client, qui doit avertir dans un délai de deux jours APHRODITE RECORDS à compter de la livraison et formuler une protestation motivée.

Article 11 : Garantie et retour produit.
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit à la livraison. Cette garantie s’applique selon les catégories de produit :
-Album CD ou DVD : Si le produit est défectueux, adresser à l’adresse mél shop@aphrodite-records.com sous un délai de 8 jours à compter de la livraison, passé ce délai vu la nature du produit aucun retour ne sera accordé. Précisez, la référence produit ainsi que le défaut constaté. APHRODITE RECORDS vous communiquera un numéro d’autorisation de retour ainsi que la procédure de retour du produit défectueux. Vous pourrez alors mous renvoyer le produit, à réception et après contrôle, APHRODITE RECORDS vous livrera à ses frais un produit neuf ou vous remboursera intégralement le montant du produit s’il est indisponible.
-Partition : Aucune garantie applicable.
-Spectacles & Master class : Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. APHRODITE RECORDS ne sera tenue responsable en cas d’annulation, de report du spectacle ou master class, du contenu du spectacle ou master class, du changement éventuel de la 1ère partie de spectacle, de la distribution artistique, de toute modification du programme ainsi que de toute modification des horaires.
En cas d'annulation du spectacle ou master class, seul le prix payé sera remboursé, hors frais annexes (transports, hôtellerie, parking, etc…).
En cas de report, le client pourra à sa guise demander le remboursement ou valider la nouvelle date du spectacle ou master class.
-Autres catégories de produits : Se reporter à la fiche article, la garantie contractuelle y sera indiquée.
En revanche, d’une manière générale, n’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièces lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

Article 12 : Réserve de propriété.
APHRODITE RECORDS se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente et plus généralement jusqu'à ce que le consommateur ait rempli toutes ses obligations à l’égard d’APHRODITE RECORDS.

Article 13 : Informations nominatives.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le client peut s’opposer à cette communication en écrivant à APHRODITE RECORDS.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers d’APHRODITE RECORDS.

Article 14 : Droit applicable et Règlement des litiges.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, tout litige né du présent contrat relève des tribunaux de Versailles.

Article 15 : Modification des conditions générales de vente.
Compte tenu des évolutions possibles de la boutique web, APHRODITE RECORDS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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